Préjudice corporel



Maître Anne de CAMBOURG et son équipe accompagnent leurs clients durant l’intégralité du processus d’indemnisation de leur préjudice, tant en phase amiable qu’en phase contentieuse
Maître Anne de CAMBOURG assure la défense des victimes et de leurs préjudices, quelle qu’en soit l’origine : accident de la route, accident de voiture, accident de moto, accident du travail, accident de sport, accident domestique, accident de chasse, accident de la vie courante, chute, mais également erreurs médicales, infections nosocomiales ou iatrogènes, responsabilité du fait des produits pharmaceutiques, affaires de santé publique, agressions et plus largement toute sorte d’infractions.

Le cabinet accompagne également les proches des victimes, appelées « victimes par ricochet », qui subissent des préjudices indirectement liés à l’accident.

Le cabinet intervient dès l’accident ou en cas d’aggravation.
Le cabinet intervient aux côtés de ses clients à tous les stades de la procédure :
• Discussions amiables et transactions avec la Compagnie d’assurance
• Préparation et assistance aux expertises médicales et autres expertises techniques
• Représentation et assistance devant toutes les juridictions (administrative, civile et pénale), devant le Tribunal en première instance, comme en appel et les commissions d’indemnisation (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, Commissions de conciliation et d’indemnisation des Accidents Médicaux et Affections Iatrogènes et des infractions Nosocomiales).




Le processus d’indemnisation



 

Constater vos préjudices :



Dès l’accident, l’agression ou l’erreur médicale, il est essentiel de constituer un dossier réunissant les éléments nécessaires pour obtenir la réparation de votre préjudice.

La première étape est de faire constater vos blessures le plus rapidement possible par un médecin.

En cas d’hospitalisation, vous pouvez demander une copie de votre dossier médical qui vous sera remise de droit.

Si vous êtes victime d’une infraction (violences physiques et psychologiques, viol, agressions…) vous pouvez déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie compétents.

Vous pouvez également adresser un courrier de plainte au Procureur de la République.

L’équipe du Cabinet peut vous accompagner dans la préparation de votre dossier pour faire valoir vos demandes indemnitaires.


Evaluer vos préjudices :



La deuxième étape consiste à faire évaluer vos préjudices par un médecin spécialisé.

Cela passe par l’organisation d’une expertise contradictoire qui peut être amiable, c’est-à-dire, organisée par l’assureur du responsable, ou bien ordonnée par le juge.

Il est important d’être accompagné lors des réunions d’expertise. Vous pouvez ainsi vous faire assister d’un médecin conseil et de votre avocat qui veilleront à ce que tous vos préjudices soient étudiés et correctement évalués lors des opérations d’expertise. A l’issue de la réunion, un rapport d’expertise sera rédigé.

A titre d’exemple, le rapport d’expertise pourra mentionner :
• L’impact de vos préjudices sur votre activité professionnelle (interruption de travail, nécessité de reclassement professionnel, adaptation des conditions de travail, pénibilité au travail…). Ces éléments permettront, entre autres, d’évaluer votre perte de gains professionnels.
• Vos souffrances endurées (psychiques et physiques)
• Votre taux d’incapacité
• Votre besoin d’avoir un véhicule ou un logement adapté
• Vos besoins en assistance par une tierce personne
• Votre préjudice esthétique
• Votre préjudice d’agrément, soit le renoncement aux activités de loisirs auxquelles vous avez dû renoncer du fait de votre accident.

Pour les dommages les plus importants, il est parfois nécessaire de recourir à deux voire trois réunions d’expertises avant que l’état de la victime ne soit consolidé et ne soit donc plus susceptible d’évoluer.

Le rapport d’expertise servira de base à vos demandes d’indemnisation.Il est donc primordial que ce dernier soit fidèle à votre situation.


Indemniser vos préjudices :



Qu’il s’agisse de la mise en œuvre d’un contrat de garantie contre les risques des accidents de la vie ou d’un cas de responsabilité à la suite d’un accident, la victime peut solliciter une avance sur son indemnisation qualifiée de provision.

La provision peut être versée dans le cadre amiable par l’assureur, mais peut également être demandée en justice.

A ce stade, la présence de l’avocat est essentielle pour garantir les intérêts de la victime en obtenant une provision adaptée à ses besoins.

Cette dernière permet à la victime de faire face aux différents coûts auxquels elle est exposée en raison de son préjudice, en attendant son indemnisation définitive (frais de déplacements pour la victime et ses proches, aide à domicile le temps de la convalescence, chambre d’hospitalisation individuelle …).

Une fois la consolidation de son état atteinte, la victime est en droit de réclamer l’indemnisation complète et définitive de son dommage.

Cette étape finale nécessite une analyse au cas par cas de chacun des dossiers et pour chaque poste de préjudice concerné.

Parfois, les premières offres des assureurs ne sont pas à la hauteur des sommes généralement allouées en justice.
Cette circonstance est en partie due à la coexistence de plusieurs barèmes d’indemnisation et de la réparation du dommage corporel.

Il est donc important de consulter un Avocat qui vous donnera son avis sur la proposition d’indemnisation de vos préjudices, telle que formulée par la Compagnie d’Assurance.

Le cas échéant, l’Avocat sera à même de procéder aux négociations pour obtenir une indemnisation plus importante.

A défaut, il vous accompagnera et vous représentera devant les juges pour faire valoir vos droits. Lorsque vous êtes victime d’une agression ou de toute autre infraction, il est possible de faire entendre vos prétentions devant la juridiction pénale dès lors que vous vous êtes constitué partie civile. En tout état de cause, l’Avocat sera présent, aux côtés des victimes et de ses proches, aux fins qu’ils obtiennent une juste et complète réparation de ses dommages.


 
L’équipe du cabinet intervient notamment à Poitiers, Niort, La Rochelle, Saintes, La Roche-Sur-Yon, Les Sables d’Olonne, Orléans, Tours, Blois et Montargis, Angoulême.


Mentions légales - Site Internet réalisé par YAC DESIGN