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SELARL ANNE DE CAMBOURG
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Honoraires



 
Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat en contrepartie de son travail.

Aux termes de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires tiennent compte de la situation économique du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies par ce dernier.

Le coût d’une procédure est, en conséquence, très variable.

Pour toutes ces raisons, les honoraires sont fixés d’un commun accord matérialisé par la signature d’une convention d’honoraires, dès le début de l’intervention de l’avocat.

L’honoraire peut être fixé selon 2 modalités :

Le temps passé : la facturation se fait sur la base d’un taux horaire et varie donc selon le temps effectivement consacré au traitement du dossier

Le forfait : le montant de l’honoraire est fixé, en amont, de façon globale pour une prestation déterminée

L’honoraire de base peut être complété d’un honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage des sommes obtenues pour le client grâce au travail de l’avocat.

En tout état de cause, il est possible, si vous disposez d’une assurance de protection juridique, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat par votre assurance. Cette potentielle prise en charge sera abordée dès le premier rendez-vous.

Pour certains dossiers, le cabinet peut accepter d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à laquelle peuvent prétendre les personnes disposant de faibles ressources, inférieures à un montant fixé par le législateur.


 


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