Le droit rural est une matière technique nécessitant une grande polyvalence et des compétences particulières liées aux spécificités du monde agricole.
Maître Anne de CAMBOURG intervient aux côtés de ses clients dans les litiges afférents aux baux ruraux (location de terres agricoles moyennant le règlement d’un loyer ou fermage)
- fermages de toute durée, métayages
- ainsi qu’aux commodats, conventions précaires, conventions de mise à disposition, conventions de pâturage, baux emphytéotiques…
Elle vous conseille et vous assiste, dans vos démarches amiable ou contentieuse devant le Tribunal paritaire des baux ruraux ou devant le Tribunal judiciaire, concernant notamment les problématiques suivantes :
• Rédaction de bail rural / Mise à disposition / Résiliation de bail rural
• Bail écrit / bail verbal
• Problématique de cession de bail intra-famille ou hors cadre familial
• Délivrance de congés / contestation de congés (retraite, reprise)
• Litiges entre fermiers et propriétaires
• Cession de terres agricoles et Droit de préemption du preneur en place
• Contentieux devant le Tribunal paritaire des baux ruraux
• Contentieux du contrôle des structures
• Contentieux SAFER
• Succession et Créance de salaire différé
